Des fichiers pornos sur le poste du salarié ne justifient pas son licenciement

Relations individuelles de travail
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Un technicien d’études et méthodes/dessinateur CAO a été licencié pour avoir conservé sur son poste informatique des fichiers à caractère pornographique et zoophile. La cour d’appel de Rennes a débouté le salarié de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour rupture abusive en retenant l’existence d’une faute justifiant le licenciement. Pour les juges du fond, les fichiers contenant des photos à caractère pornographique qui portaient atteinte à la dignité humaine, enregistrés et conservés dans son ordinateur dans un fichier archive accessible par tout utilisateur, établissaient le détournement par le salarié du matériel mis à sa disposition en violation des notes de services, et constituaient un risque de favoriser un commerce illicite en portant atteinte à l’image de marque de (...)

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