Un directeur des ventes devenu vice-président France de la société F. a été licencié pour faute grave pour avoir notamment dissimulé à son employeur l’interdiction de gérer dont il avait fait l’objet. La cour d’appel de Paris a débouté le salarié de sa demande en paiement de diverses indemnités au titre de la rupture. Les juges du fond ont retenu que l’interdiction du tribunal de commerce était de nature à affecter tant l’étendue de la délégation de pouvoirs que pouvait lui consentir son employeur que la confiance que les franchisés potentiels et actuels devaient avoir en lui. Le salarié avait donc manqué à son devoir de loyauté rendant impossible la poursuite de son contrat de travail. Rappelant que la mesure d’interdiction de gérer n’empêchant pas l’exercice des fonctions (...)