Protection sociale / Cotisations - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable

Activité partielle : prolongation des mesures d'urgence

Publication au JO de deux décrets, le premier différant au 1er juillet 2021 la baisse du taux de l'indemnité d'activité partielle de droit commun, le second modifiant le taux et les modalités de calcul de (...)

Demandeurs d'emploi : prolongation de 3 mois de la prime exceptionnelle

Un décret prolonge à nouveau la prime exceptionnelle à destination de certains demandeurs d'emploi. Publié au Journal officiel du 29 mai 2021, le décret n° 2021-673 du 28 mai 2021 prolonge (...)

Modifier diverses mesures en faveur de la politique familiale : dépôt à l'AN

Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi tendant à adapter les modalités de versement des allocations familiales afin de faire face au faible taux de natalité et à l’évolution de la (...)

Lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture : dépôt à l'AN

Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à créer un domaine public commun sur les œuvres afin de contribuer à la protection sociale des artistes et soutenir la création. Une (...)

RSA outre-mer : révision annuelle du montant forfaitaire

Publication au JO d'un décret portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et (...)

Retraite des avocats : la clause de stage est contraire à la CESDH

La Cour de Cassation affirme pour la première fois qu’un régime de retraite contributif doit assurer un juste équilibre entre les contraintes financières de ce régime et les droits à pension des assurés. Tel (...)

AT/MP : modifications procédurales

Modification par décret de la procédure de reconnaissance et réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles. Le décret n° 2021-554 du 5 mai 2021, publié au Journal officiel du (...)

Revalorisations au mois d'avril 2021

Revalorisations annuelles de diverses prestations sociales à compter du mois d'avril 2021. Six décret en date du 29 avril 2021, publiés au Journal officiel du 30 avril 2021, portent relalorisation de divers (...)

Modalités de déclaration des accidents du travail

Simplification des modalités de déclaration des accidents du travail et de trajet n'entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux. Le décret n° 2021-526 du 29 avril 2021, publié au Journal (...)

Protection sociale des non-salariés agricoles : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d’une proposition de loi ayant pour but d’améliorer la protection sociale agricole en luttant contre les disparités existantes entre les non-salariés agricoles et les autres travailleurs (...)

Mayotte : revalorisation de l'allocation de solidarité spécifique

Le décret n° 2021-496 du 23 avril 2021, publié au Journal officiel du 24 avril 2021, fixe le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique à 8,46 € à Mayotte. Ce texte s'applique (...)

Activité partielle des salariés employés à domicile et des assistants maternels

Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de mise en œuvre de l'activité partielle des salariés employés à domicile et des assistants maternels. Le décret n° 2021-429 du 12 avril 2021, (...)

Allocation d'activité partielle des salariés vulnérables

Modification du taux d'allocation versée à l'employeur au titre des salariés vulnérables ou parents d'un enfant de moins de seize ans ou d'une personne en situation de handicap se trouvant dans l'impossibilité de (...)

Modalités de calcul des IJ maladie et maternité

Un décret apporte des modifications aux modalités de calcul des indemnités journalières maladie et maternité découlant de la LFSS pour 2020. Le décret n° 2021-428 du 12 avril 2021, publié au (...)

Cotisations et contributions sociales des indépendants affectés par la crise sanitaire

Publication au JO d'un décret relatif à la prolongation des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises et travailleurs indépendants affectés par la crise sanitaire. Le (...)

Favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d’une proposition de loi permettant aux bénéficiaires du RSA de garder le bénéfice de leur allocation malgré un retour à l’emploi afin de favoriser leur insertion. Une proposition (...)

Prime à la naissance et prime à l'adoption

Publication au JO de deux décrets relatifs à la prime à la naissance et à la prime à l'adoption. Le décret n° 2021-367 du 31 mars 2021, publié au Journal officiel du 1er avril 2021, précise la date (...)

Activité partielle en cas de réduction d'activité durable : prolongation

Publication au JO d’un décret prolongeant la période de neutralisation du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable. Le décret n° 2021-361 du 31 mars 2021, (...)

Création du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS)

Publication au JO d’un arrêté créant un bulletin officiel publié sur un site internet aux fins de publication des circulaires et instructions relatives à la législation applicable en matière de cotisations et (...)

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