Un décret relatif à la retraite progressive des artisans, des commerçants et des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole et portant dispositions relatives à l'assurance vieillesse a été publié au (...)
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Un décret du 18 décembre 2009 précise les conditions de prise en compte des périodes d'affiliation effectuées dans une institution européenne ou une organisation internationale à laquelle la France est (...)
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Suite à la décision du Conseil constitutionnel du 22 décembre 2009, la loi du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 a été publiée au Journal officiel du 26 décembre 2009. Le (...)
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Par décision du 22 décembre 2009, le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, et notamment la réforme du dispositif de majoration de (...)
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Le ministre du travail, Xavier Darcos et le ministre du Budget, Eric Woerth, ont décidé de prolonger pour un an le dispositif de retraite progressive jusqu’au 31 décembre 2010. Ce dispositif, destiné à (...)
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Est paru au Journal officiel du 17 décembre 2009 un décret relatif aux taux applicables dans les départements d'outre-mer (DOM), à Saint-Martin et Saint-Barthélemy aux travailleurs indépendants relevant du (...)
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Conformément à un projet d'arrêté soumis au Conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales le 8 décembre 2009, les plafonds d'attribution des prestations familiales applicables (...)
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L’affiliation des conjoints-collaborateurs des professionnels libéraux et des avocats aux régimes d’assurance décès et invalidité a été rendue obligatoire par la loi en faveur des petites et moyennes (...)
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Le 30 novembre 2009, les ministres de l’Union européenne ont approuvé de nouvelles règles concernant le congé parental. Les principales modifications apportées par la nouvelle directive, qui remplacera la (...)
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La sénatrice Michèle San Vicente-Baudrin soulève l'ambiguïté apportée par l'arrêt de la cour d'appel de Lyon du 13 janvier 2009 s'agissant de la portée de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 (...)
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Un projet de décret modifiant le décret du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante a été soumis à la commission des accidents du travail et (...)
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Texte officiel :Décret n° 2009-1391 du 11 novembre 2009 pris en application de l'article L. 134-11-1 du code de la sécurité sociale et relatif aux relations financières entre la branche maladie du régime (...)
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M. X. a demandé à la Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes la liquidation de ses droits à pension de retraite. Cette caisse ayant refusé de valider la période de noviciat (...)
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