Publication au JORF de deux décrets revalorisant pour 2014 le montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA).
Un décret du 27 décembre 2013, publié au Journal officiel du 29 décembre 2013, (...)
Lire la suite...
Les articles L. 644-1 et L. 644-3 du code de la sécurité sociale concernant les cotisations d'assurance vieillesse des notaires ne portent pas atteinte au principe constitutionnel de répartition des charges à (...)
Lire la suite...
Le Conseil constitutionnel formule une réserve de conformité à la Constitution sur l'article 8 qui modifie les règles relatives aux prélèvements sociaux sur les produits des contrats d'assurance-vie perçus à (...)
Lire la suite...
Les demandes d'annulation des mises en examen pour l'affaire de l'amiante ont toutes été rejetées.
Dans une première affaire, la cour d'appel de Paris, le 17 mai 2013, avait annulé la mise en examen des (...)
Lire la suite...
Le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a été adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2013.
La feuille de route de la grande conférence (...)
Lire la suite...
Dépôt d'une proposition de loi visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur (...)
Lire la suite...
Une lettre-circulaire Urssaf du 31 octobre 2013 commente la circulaire ministérielle du 25 septembre 2013 relative aux modalités d'assujettissement aux cotisations et contributions de sécurité sociale des (...)
Lire la suite...
L'opposition à la contrainte émise par Pôle emploi pour le recouvrement de l'ASS ou de la prime forfaitaire pour reprise d'activité doit être faite devant la juridiction administrative.
Dans un avis du 25 (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret relatif au maintien des droits aux prestations sociales des demandeurs d'emploi non indemnisés au titre du chômage dont la reprise d'activité est insuffisante pour justifier (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d’un décret relatif aux redressements des cotisations et contributions sociales en cas de constat de travail dissimulé ou d'absence de mise en conformité.
En matière de redressements des (...)
Lire la suite...
L'Assemblée nationale a définitivement adopté le budget de la Sécurité sociale pour 2014 le 3 décembre 2013.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (PLFFS), présenté au Conseil (...)
Lire la suite...
Un arrêté du 21 novembre 2013, portant approbation du règlement du régime des artistes auteurs professionnels (RAAP), des modifications apportées au règlement du régime de retraite des auteurs et (...)
Lire la suite...
Un décret du 29 novembre 2013, publié au Journal officiel du 1er décembre 2013, fixe au titre de l'année 2013 les cotisations des régimes d'assurance vieillesse complémentaires obligatoires des professions (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d’un arrêté fixant le modèle de formulaire “contribution sur le chiffre d'affaires - entreprises de l'industrie pharmaceutique”.
Un arrêté du 14 novembre 2013, publié au Journal (...)
Lire la suite...
La victime d'un dommage causé par un accident médical ne peut cumuler une indemnisation par l'établissement public hospitalier et une prestation sociale non récupérable ayant le même objet.
En l'espèce, (...)
Lire la suite...
Un arrêté du 7 novembre 2013, publié au Journal officiel du 19 novembre 2013, précise que, pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 2014, les valeurs (...)
Lire la suite...
Selon un décret du 29 octobre 2013, publié au Journal officiel du 31 octobre 2013, le montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA) applicable à Mayotte est revalorisé de 2 % à compter du 1er (...)
Lire la suite...
La cotisation obligatoire fondée sur l'article L. 5422-9 du code du travail due au titre de l'activité poursuivie est inhérente à l'activité de l'entreprise
Suite à sa mise en redressement judiciaire le 10 (...)
Lire la suite...
