La ministre des Affaires sociales et la ministre chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie ont présenté une communication relative au projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement.

A l'occasion d'un déplacement, le Premier ministre avait dévoilé, le 12 février 2014, son projet de loi "d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement".Cette réforme fait l'objet d'une communication au Conseil des ministres du 14 février 2014.Le projet de texte sera transmis au Conseil Economique, Social et Environnemental (Cese), pour avis, avant une adoption en Conseil des ministres le 9 avril 2014 avec une adoption par le Parlement à la fin de 2014, pour une entrée en vigueur en 2015. Le projet de loi repose tout d'abord sur (...)