TUE : un Chanel à 90 degrés n'est pas un Chanel

PI & TIC
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le Tribunal de l'Union européenne rejette le recours de Chanel contre l’enregistrement d’une marque au motif que les marques figuratives en cause ne sont pas similaires : les marques doivent être comparées telles qu’elles ont été enregistrées ou demandées, sans modifier leur orientation.

L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a rejeté la demande d'opposition de Chanel à l'enregistrement par une entreprise d'une marque figurative notamment pour du matériel informatique, dont la requérante soutenait qu’elle présentait des similitudes avec deux de ses propres marques.Le signe figuratif demandé se composait d’un cercle contenant deux courbes ressemblant à l’image de deux lettres "u" de couleur noire disposées verticalement et en miroir inversé, se (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Veegee ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne

Commentaires (0)

    Attach images by dragging & dropping or by selecting them.
    The maximum file size for uploads is MB. Only files are allowed.
     
    The maximum number of 3 allowed files to upload has been reached. If you want to upload more files you have to delete one of the existing uploaded files first.
    The maximum number of 3 allowed files to upload has been reached. If you want to upload more files you have to delete one of the existing uploaded files first.
    Commentaire de