Un arrêté modifiant le règlement n° 96-16 du Comité de la réglementation bancaire et financière du 20 décembre 1996 a été publié au Journal officiel du 6 novembre 2009. Cet arrêté précise notamment (...)
Lire la suite...
En application de l’ordonnance du 8 décembre 2008, transposant la directive du 17 mai 2006 relative aux contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés, les sociétés cotées sur un marché (...)
Lire la suite...
M. X., après cessation le 30 mars 2004 du contrat d'agent commercial qui le liait à la société S. L., l'a assignée le 10 juin 2004 en paiement d'indemnités et dommages intérêts devant le conseil de (...)
Lire la suite...
La société Groupement d'achats des centres Leclerc a mené une campagne publicitaire portant sur le prix des médicaments non remboursés. Cette campagne avait pour slogan principal "avec l'augmentation du (...)
Lire la suite...
M. et Mme X. ont ouvert auprès d'une société de bourse, deux comptes-titres sur lesquels ils ont effectués divers versements. Après avoir vainement demandé aux consorts X. de reconstituer la couverture à (...)
Lire la suite...
La cour d'appel de Versailles a confirmé, dans un arrêt du 29 octobre 2009, un jugement du tribunal de Nanterre condamnant le groupement d'achats des centres Leclerc à restituer 23,3 millions d'euros à 28 (...)
Lire la suite...
A été publié au Journal officiel du 5 novembre 2009, l’arrêté du 3 novembre 2009 relatif aux rémunérations des personnels dont les activités sont susceptibles d’avoir une incidence sur l’exposition (...)
Lire la suite...
