CCN des cabinets d'EC et de CAC : accord du 6 mars 2026 sur le dialogue social et le droit syndical

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Mise en consultation de l'accord du 6 mars 2026 à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes, concernant le dialogue social et le droit syndical.

Un avis, publié au Journal officiel du 8 avril 2026, précise que le ministre du Travail envisage de rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations de l'accord du 6 mars 2026 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes, concernant le dialogue social et le droit syndical. Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles (...)

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