Travailleurs indépendants : approbation du règlement du régime invalidité-décès

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Un arrêté du 1er avril 2026 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants a été publié au Journal officiel du 4 avril 2026.© 2026 Veegee - Un service de LegalNews

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