Lorsqu’un nombre inclus dans une marque évoque une année ancienne de création d’entreprise et ainsi une tradition ancienne qui ne correspond toutefois pas à la réalité, cela peut induire les consommateurs en erreur sur la qualité et le prestige des produits.

La société française Fauré Le Page Paris, créée en 2009, a acquis la marque "Fauré Le Page" et a ensuite déposé des marques comportant la mention "Fauré Le Page Paris 1717" pour des produits de maroquinerie. La société Goyard ST-Honoré, active dans le même secteur, a contesté ces marques devant les juridictions françaises. Selon elle, la mention "1717" suggère à tort l’existence d’une maison fondée au XVIIIᵉ siècle et la transmission d’un savoir-faire ancien. Or, l’entreprise historique Maison Fauré Le Page, spécialisée (...)