Le 6 novembre 2009, la Commission européenne a publié un rapport de suivi, selon lequel les principaux partenaires commerciaux de l’Union européenne ont adopté, entre octobre 2008 et octobre 2009, 223 (...)
Lire la suite...
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ont été homologuées par un arrêté du 6 novembre 2009 publié au Journal officiel du 8 novembre 2009. Les modifications (...)
Lire la suite...
Le 6 novembre 2009, le tribunal de grande instance de Caen a suspendu en référé l’utilisation par la société B. du site ethicspoint.com qui propose aux salariés de remplir un questionnaire donnant des (...)
Lire la suite...
La société B., éditrice du site www.ozap.com créé en 2002 et proposant des actualités et des services relatifs au monde des médias, a publié en janvier 2009 un communiqué indiquant que son site avait, (...)
Lire la suite...
La société P. a réclamé l'annulation de sept marques, certaines nationales, d'autres communautaires, détenues par la société du Château M. La cour d'appel d'Agen a dit le tribunal de grande instance (...)
Lire la suite...
Dans un avis du 4 novembre 2009, l'Autorité de la concurrence critique la gestion des gares par la SNCF, qui ne garantit pas selon elle un traitement équitable de tous les opérateurs ferroviaires. Elle estime (...)
Lire la suite...
Une banque a consenti à Mme X., âgée de 71 ans, un prêt afin de financer l'achat d'un véhicule automobile destiné à son fils. Le remboursement était garanti par un cautionnement solidaire souscrit par (...)
Lire la suite...
