Le 26 novembre 2009, la Commission européenne a lancé une consultation portant sur l’extension éventuelle de la couverture élémentaire fournie en vertu de la directive européenne de 1990 sur les voyages (...)
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Quand les éléments tactiles d’un conditionnement sont consciemment désignés et élaborés comme outils de différenciation, et s’ils sont convenablement assistés d’un point de vue juridique, ils (...)
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Une banque a adressé à une société, titulaire dans ses livres d'un compte courant, une offre de prêt de 2.000.000 euros. Le 17 août 1998, la société a reçu de la banque la dénonciation du découvert (...)
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La société R., investisseur privé, a conclu auprès de la société LMBO V. un contrat de souscription de parts sociales de son capital pour une certaine somme, un memorandum accompagnant le contrat. La (...)
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Le Plan de financement de la sécurité sociale adopté mercredi 25 novembre 2009 par les députés durcit l'utilisation des retraites chapeaux. Auparavant, les trois taux de contribution spécifique versée au (...)
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Par un arrêt rendu le 24 novembre 2009, la cour d'appel de Paris confirme la décision du 4 décembre 2008 par laquelle le Conseil de la concurrence avait sanctionné les quatre compagnies pétrolières (...)
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Le 25 novembre 2009, l'Autorité des marchés financiers a publié l'instruction n° 2009-09 du 3 novembre 2009 relative au prospectus complet de fonds communs de placement à risques contractuels, prise en (...)
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