Un arrêté du 3 février 2021, publié au Journal officiel du 5 février 2021, actualise la liste, mentionnée au II de l'article 223 quinquies C du code général des impôts (CGI), des Etats et territoires (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale actualise les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas pour 2021.
Une actualité du 20 janvier 2021, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale revient sur la prorogation de la déduction exceptionnelle en faveur des équipements permettant aux navires et aux bateaux de transport de marchandises ou de passagers d'utiliser des (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale revient sur la prorogation et les conditions d’application de la déduction exceptionnelle en faveur des poids lourds et des véhicules utilitaires légers utilisant certaines sources (...)
Lire la suite...
Modification par décret du périmètre de la déclaration automatique d'impôt sur le revenu prévue à l'article 171 du CGI.
Le décret n° 2021-86 du 28 janvier 2021, publié au Journal officiel du 30 (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale apporte des précisions quant au transfert à l'administration fiscale de la gestion, du recouvrement et du contrôle de la taxe générale sur les activités polluantes.
L'article (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale revient sur l'appréciation de la condition de 70 % des trajets des navires de commerce maritime affectés à la navigation en haute mer en dehors des eaux territoriales pour l'année (...)
Lire la suite...
