L’administration fiscale clarifie les dispositions relatives aux exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les activités commerciales (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale précise les aménagements concernant la majoration applicable en cas de dépôt tardif des déclarations d’impôt sur le revenu.
Antérieurement au 1er janvier 2017, en matière (...)
Lire la suite...
L'OCDE a publié une étude constatant qu'en 2016, la charge fiscale pesant sur les revenus du travail d’un salarié moyen dans les pays de l’OCDE a continué de baisser pour la troisième année consécutive, se (...)
Lire la suite...
Dépôt au Sénat d’une proposition de loi relative au rétablissement des critères de classement des communes situées en ZRR tels qu’ils existaient avant l’adoption de la loi de finances rectificative pour (...)
Lire la suite...
Une réponse ministérielle apporte des précisions sur le régime d’imposition des revenus perçus par un propriétaire ayant consenti une location nue à un locataire sous-louant un meublé.
Le député (...)
Lire la suite...
Présentation des dates limites de déclaration et télédéclaration 2017 des revenus de 2016.
Le 12 avril 2017, la campagne 2017 de déclaration des revenus a été lancée à l'occasion de l'ouverture du (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale apporte une précision quant à l’entrée en vigueur de la suppression du mécanisme de transfert de droit à déduction de la TVA.
Une actualité du 1er mars 2017, publiée au (...)
Lire la suite...
