Publication au JORF de deux décrets de codification destinés à la mise à jour du code général des impôts (CGI) et du livre des procédures fiscales (LPF).
Deux décrets du 10 juin 2016, (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale commente le plafonnement de la réduction d’impôt pour adhésion à un organisme de gestion agréé (OGA).
Une actualité du 4 mai 2016, publiée au Bulletin officiel (...)
Lire la suite...
Est une propriété bâtie au sens de l'article 1380 du code général des impôts, une piscine qui n'a pas vocation à être déplacée.
Une SCI a demandé au tribunal administratif de Marseille de (...)
Lire la suite...
Le vote par le conseil municipal du remboursement de la part communale de la taxe sur le foncier bâti, en faveur des seuls nouveaux habitants et propriétaires du territoire, est de nature à créer un doute (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale actualise les commentaires relatifs au crédit d'impôt PTZ+.
Une actualité du 6 avril 2016, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), actualise les (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale revient sur la mesure de tempérament relative à la condition de durée de location pour les acquisitions d’immeubles ruraux par les fermiers.
Une actualité du 6 avril 2016, (...)
Lire la suite...
Publication au JOUE d'une directive relative à l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal.
La directive 2016/881 du 25 mai 2016, publiée au Journal officiel de l'Union (...)
Lire la suite...
