Le ministère des Finances apporte des précisions sur le paiement de la taxe de séjour par les propriétaires d'un logement dans une résidence de tourisme.
Le 14 janvier 2016, le sénateur Loïc Hervé a (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale commente les conséquences de la réforme du régime des concessions de logement de fonction.
Une actualité du 1er août 2016, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale commente les conséquences de la réforme du régime des concessions de logement de fonction.
Une actualité du 1er août 2016, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale revient sur la suppression de l'imposition forfaitaire de certains non-résidents et sur les justificatifs à fournir par les non-résidents pour bénéficier du taux moyen d'imposition.
(...)
Lire la suite...
L'administration fiscale revient sur les conditions générales d'application et précise la notion de cercle restreint concernant la réduction d'impôt mécénat des particuliers.
Pour être qualifié (...)
Lire la suite...
Présentation en Conseil des ministres de la mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
Lors du Conseil des ministres du 3 août 2016, le ministre des Finances et des Comptes (...)
Lire la suite...
Le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution les articles 1729 et 1741 du CGI, relatifs aux pénalités fiscales pour insuffisance de déclaration et aux sanctions pénales pour fraude fiscale.
Le (...)
Lire la suite...
