L’administration fiscale met à jour sa doctrine relatives aux modalités déclaratives pour les redevables de la taxe sur les métaux précieux, des prélèvements sur les jeux et de la contribution forfaitaire des (...)
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L’administration fiscale commente l’abattement facultatif de 50 % de la valeur locative des bâtiments industriels affectés directement à des opérations de recherche scientifique et technique.
Une (...)
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L’administration fiscale commente l’obligation d’utiliser un logiciel de comptabilité ou un système de caisse sécurisé.
Une actualité du 3 août 2016, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
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L’administration fiscale actualise le taux maximum des intérêts déductibles au 3ème trimestre 2016 des comptes courants d’associés.
Une actualité du 3 août 2016, publiée au Bulletin officiel des (...)
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Le Premier ministre a annoncé que l’impôt sur les sociétés (IS) serait abaissé de 33,3 % à 28 % sur une partie du bénéfice des PME.
Dans un entretien au journal l'Express, le Premier ministre Manuel (...)
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Publication au JO d'un décret relatif au régime d'amortissement exceptionnel sur cinq ans des investissements réalisés dans les petites et moyennes entreprises innovantes prévu à l'article 217 octies du code (...)
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Publication au JO d'un décret fixant l'entrée en vigueur des dispositions relatives au crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles.
Le décret n° (...)
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