L'administration fiscale apporte des précisions concernant les produits et charges pris en compte pour le calcul de la valeur ajoutée.
A la suite de la publication doctrinale du 19 novembre 2025 relative à la (...)
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Dépôt au Sénat du projet de loi autorisant l’approbation de l’Accord permettant la mise en œuvre de la réforme garantissant une imposition minimale mondiale des groupes d’entreprises multinationales et des (...)
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Précisions sur les conditions et les modalités de versement de l'indemnité destinée aux actifs utilisant un véhicule personnel à des fins professionnelles.
Deux textes relatifs à l'indemnité (...)
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L'administration fiscale actualise les plafonds d’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2026 dans les zones urbaines en difficulté et fixe le plafond d’exonération de CFE applicable aux (...)
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L'administration fiscale actualise les critères d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements anciens ayant fait l’objet de travaux de rénovation énergétique et pour les (...)
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L'administration fiscale commente la nouvelle catégorie de jeunes entreprises innovantes (JEI) dénommées "jeunes entreprises d’innovation à impact" (JEII).
Une actualité du 15 avril 2026, publiée au (...)
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L'administration fiscale précise que l’ensemble des prestations de collecte et de traitement des déchets des ménages et assimilés (DMA) et les prestations de services qui concourent au bon déroulement de ces (...)
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