La H2A actualise les seuils des NEP 911 et 912

Commissariat aux comptes
Outils
TAILLE DU TEXTE

La Haute autorité de l'audit (H2A) a annoncé une révision des normes d'exercice professionnel NEP 911 et NEP 912 afin de tenir compte de l'évolution des seuils applicables aux petites entreprises et aux groupes.

Homologuées en 2024, ces deux normes encadrent les diligences des commissaires aux comptes nommés dans les petites entreprises ou dans certaines structures de groupe, pour des mandats de trois exercices ou de six exercices. Or, le décret du 28 février 2024 a relevé plusieurs seuils de taille sans que ces modifications aient encore été intégrées dans les deux normes. La H2A a donc décidé, lors de sa réunion du 30 avril 2026, d'inscrire leur révision à son programme de travail. Dans l'attente de cette mise à jour, la H2A précise que les seuils mentionnés dans les NEP doivent être (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Veegee ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Les Annuaires du Monde du Chiffre