Loi de programmation budgétaire de l’UE

Finances publiques
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La Commission européenne lance la discussion sur son financement à l'horizon 2020.

La Commission souhaite instaurer une taxe européenne sur la finance (TTF), dont une partie servirait à réduire la part du financement direct par les Etats (76% des recettes, basé sur la richesse de chaque pays). Cette taxe, dont le taux reste à déterminer, touchera toutes les activités des organismes financiers au sein de l’UE. Parallèlement, une taxe bancaire sera créée pour alimenter un fonds de secours destiné au secteur en cas de nouvelle crise. En revanche, la Commission a renoncé à prélever une partie de la taxe qui frappera à partir de 2013 les entreprises les plus polluantes, et dont le produit est destiné à alimenter les budgets nationaux. Pour l'agriculture, elle propose un gel des montants alloués, afin (...)

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