Bilan global de la situation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en matière d’endettement, de leurs pratiques et des évolutions qui apparaissent nécessaires.

La Cour constate d'abord que la dette publique locale est une dette en forte augmentation, mais qu'il s'agit d'un endettement globalement maîtrisé. Elle constate également que malgré des règles budgétaires contraignantes, elles sont parfois contournées, faute d'un cadre juridique insuffisant.La Cour relève ensuite un manque de stratégie et un rôle insuffisant des assemblées délibérantes, ainsi qu'une confusion entre le rôle de prêteur et celui de conseil. La Cour formule donc des recommandations afin que les collectivités aient une meilleure gestion des risques :- faire le bilan de la "charte de bonne conduite" et (...)