Engage sa responsabilité civile à l’égard du dirigeant l’expert-comptable qui omet de l'alerter sur la nécessité de faire approuver sa rémunération par les associés, préalablement à sa perception. La Cour de cassation applique alors le principe de la réparation intégrale.

Un gérant de société a été déclaré responsable de fautes de gestion et a été condamné à payer au liquidateur judiciaire la somme de 266.900 € correspondant aux rémunérations qu'il avait perçues au cours des trois exercices précédents.Reprochant à l'expert-comptable de la société de ne pas l'avoir alerté sur la nécessité de faire approuver par les associés, préalablement à sa perception, la rémunération à laquelle il pouvait prétendre au titre de ces trois exercices, le gérant l'a assignée en (...)