Dans le cadre de l'entente sur les phosphates, le Tribunal de l'Union européenne confirme l'amende infligée au groupe Roullier tout en se prononçant pour la première fois sur la relation entre une procédure ordinaire et une procédure transactionnelle.
Dans une décision du 20 juillet 2010, la Commission européenne a infligé des amendes d'un montant de 175.647.000 euros à six groupes de producteurs qui avaient participé à une entente sur les prix et s'étaient partagés le marché des phosphates destinés à l'alimentation animale pendant plus de trente ans.Dans le cadre de cette entente, le groupe Roullier, dont Timab Industries est la filiale, s'est vu infliger une amende d'environ 60 millions d'euros pour avoir participé à cette entente de 1993 à 2004.Les groupes concernés dans l'entente ont conclu une (...)
