L'autorité de la concurrence rappelle sa pratique décisionnelle en matière d'échange d'informations

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La jurisprudence demande que  la nature des informations échangées ne permette pas d’identifier la stratégie des entreprises qui sont en concurrence sur un marché.

L'Union des opticiens (UDO) a saisi l'Autorité de la concurrence pour lui demander si le Conseil interprofessionnel de l'optique (CIO), qui regroupe l'ensemble des syndicats professionnels du secteur à l'exception de l'UDO, était susceptible de donner lieu à des échanges d'informations contraires aux règles de concurrence.Dans son avis rendu le 7 juin 2010, l'Autorité de la concurrence relève que l'instruction n'ayant pas montrée que le CIO collecterait des informations stratégiques, confidentielles et non anonymes et les diffuserait à ses adhérents, il ne semble pas démontré que la quasi-totalité des entreprises opérant dans le secteur de (...)

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