Le CNOCP précise le traitement comptable des immobilisations incorporelles et corporelles acquises et contrôlées conjointement par plusieurs entités.

Les entités publiques peuvent, dans le cadre d'opérations communes, acquérir et exploiter des actifs de manière conjointe. Cette coopération peut prendre la forme d'une structure ad hoc, d'une convention d'utilisation ou d'un contrôle conjoint par plusieurs entités, sans création d’une structure ad hoc. Ce dernier type de situation pouvant engendrer une hétérogénéité dans la comptabilisation d’une même opération chez les cofinanceurs, le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) précise, pour les entités à comptabilité publique relevant du code général des collectivités territoriales, du code de l'action sociale et des familles, du code (...)