Mécénat d’entreprise : où en est-on ?

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Le 29 août dernier, une révision du taux de défiscalisation concernant les dons d’entreprise était annoncée. L’occasion de faire un point sur le mécénat d’entreprise.

Le mécénat est un don d’une entreprise ou d’un particulier à une activité d’intérêt général. Cet engagement peut être réalisé en argent, en nature (don de produits) ou en compétences (mise à disposition de salariés) et concerner des domaines très variés : social, culture, éducation, santé, sport, environnement, recherche... Cela peut être un choix stratégique pour améliorer son image et bénéficier des importants avantages fiscaux. Mais le régime français connaît quelques changements.

Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse Gabriel Attal annonçait le 29 août aux Échos un changement du taux de défiscalisation pour les dons d’entreprise de plus de deux millions. Ce taux passerait ainsi de 60 à 40 % à l’exception des dons à destination des associations s’occupant des plus démunis. Selon le gouvernement, seules 80 entreprises seraient concernées par cette mesure. Cela permettrait en outre à l’État d’économiser 80 millions d’euros à partir de 2021.

Le mécénat de compétences est également concerné. « Jusqu’ici, une entreprise pouvait prêter ses salariés à une structure associative en continuant à les payer ainsi que les charges patronales mais, en contrepartie, elle bénéficiait d'un crédit d’impôt. Et il n’y avait pas de limites sur ces salaires », explique Jean-François Cottin, expert-comptable et associé du cabinet Fideliance à La Croix. Désormais, ces salaires défiscalisés ne pourront pas dépasser trois plafonds de la Sécurité sociale.

Louise Jammet

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