La CNCC précise le traitement comptable dans les comptes annuels d'une société mère et de sa filiale d'un plan d'attribution d'actions gratuites réservé aux cadres de la filiale avec engagements simultanés de (...)
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Note de la Commission commune de doctrine comptable du CSOEC et de la CNCC relative aux points de vigilance sur les obligations déclaratives et les demandes de remboursement pour le CICE 2013.
La (...)
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Les conséquences comptables de la mobilisation de la créance de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) dans les comptes de l'entreprise cédante établis selon les règles comptables françaises (...)
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Conférence du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables et la Direction générale des finances publiques sur le contrôle fiscal des comptabilités informatisées.
Le Conseil supérieur de l'Ordre (...)
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La Commission des études comptables de la CNCC a apporté des précisions sur les comptes consolidés d'un groupe coopératif agricole issu de la fusion de deux groupes coopératifs agricoles.
La question posée (...)
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La CNCC a apporté des précisions sur les modalités de comptabilisation des actifs repris dans les comptes annuels d'une société cessionnaire en l'absence de signature de l'acte de cession.
Des éléments de (...)
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Les retards de réglements se font de plus en plus fréquemment dans les pays émergents et cette situation influe beaucoup la trésorerie des entreprises concernées.
D'après une étude réalisée par le (...)
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La Commission des études comptables de la CNCC a apporté des précisions sur la comptabilisation des subventions accordées par les collectivités territoriales aux associations sportives, en particulier sur leur (...)
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Les entreprises doivent s'adapter à l'obligation de la présentation d'une comptabilité sous forme dématérialisée à l'administration fiscale en cas de contrôle.
La loi de finances rectificative pour 2012 a (...)
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La Commission des études comptables de la CNCC a apporté des éléments de réponse à une question relative à l'obligation d'établir et de publier des comptes combinés pour des coopératives agricoles et leur (...)
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La Commission des études comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes s’est prononcée sur les conséquences d’une fermeture d’un site entraînant la cessation d’activité d’une société (...)
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La CNCC s'est prononcée sur le traitement comptable d'un droit de raccordement payé dans le cadre d'un contrat d'achat d'énergie thermique incluant la construction d'un réseau de raccordement entre des installations (...)
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Le CSOEC a élaboré, en collaboration avec la CNCC, deux tableaux de synthèse des mesures de simplification en matière d'obligations de présentation et de publication des comptes annuels des micro-entreprises et des (...)
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La commission des normes professionnelles du CSOEC publie un communiqué relatif aux conséquences de la possibilité offerte aux micro-entreprises de ne pas établir une annexe comptable dès l'exercice 2013.
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Depuis le 1er janvier dernier, la norme IFRS 11 interdit aux sociétés de comptabiliser les résultats de leurs coentreprises selon la méthode de l’intégration proportionnelle (IP).
La norme IFRS 11 (...)
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Afin d’évaluer le produit à recevoir, la société peut utiliser les données propres à la société en cause et des statistiques historiques comparant les produits à recevoir comptabilisés antérieurement sur (...)
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La CNCC précise le référentiel comptable que doit appliquer un groupement de coopération sanitaire de moyens de droit privé.
La Commission des études comptables de la CNCC (Compagnie nationale des (...)
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La question se pose de l'impact comptable des aides à la vente sur la reconnaissance du chiffre d'affaires en IAS 18.
En effet, les contrats entre fournisseurs et opérateurs de la grande distribution (...)
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L'information financière des organismes sans but lucratif doit être transparente pour assurer la confiance de leurs membres et de leurs partenaires.
Les associations, fondations et fonds de dotations sont des (...)
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