La Commission des études comptables de la CNCC a apporté des précisions sur la comptabilisation des subventions accordées par les collectivités territoriales aux associations sportives, en particulier sur leur affectation aux périodes comptables.

D'après les dispositions du code du commerce et du plan comptable général relatives à la comptabilisation des produits, les subventions versées par une collectivité territoriale sont comptabilisées dès lors qu'elles ont été régulièrement accordées et peuvent être considérées comme acquises par la partie bénéficiaire. Les aides allouées par une collectivité territoriale sont comptabilisées à l’actif de l’association en tant que créance sur la collectivité. De plus, d'après l'article R. 113-4 du code du sport, il est prévu que "la délibération (...)