La Revue Fiduciaire Comptable publie un dossier consacré à l'arrêté des comptes qui présente un panorama des principales nouveautés à prendre en compte à la clôture 2014.
Les points d'actualité, sur (...)
Lire la suite...
La CNCC précise la comptabilisation du compte épargne-temps dans les comptes annuels d'une association gestionnaire d'établissements du secteur social et médico-social.
La CNCC rappelle que les associations, (...)
Lire la suite...
Un amendement à la loi Macron prévoit la possibilité pour les petites entreprises de moins de 50 salariés de ne pas rendre public leur compte de résultat.
Selon un amendement adopté vendredi 13 (...)
Lire la suite...
L’ANC précise, dans une délibération du 26 novembre 2014, que les surcoûts liés à l’amiante engagés lors du remplacement d’une immobilisation constituent des frais activables.
Des travaux de (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale met à jour sa doctrine relative au fichier des écritures comptables (FEC) en prévoyant de nouvelles tolérances.
Par la publication de "Questions/réponses sur la transmission des (...)
Lire la suite...
La CNCC précise le traitement comptable des crédits accordés par l'autorité de tarification à un établissement médico-social pour le financement des indemnités de fin de carrière à verser au cours de (...)
Lire la suite...
L'AMF publie sa recommandation n° 2015-03 relative à l’information financière trimestrielle ou intermédiaire.
Avec cette recommandation l’Autorité des marchés financiers (AMF) souhaite accompagner les (...)
Lire la suite...
L'ANC vient de publier les avis n° 2014-03, n° 2014-04, n° 2014-05, n° 2014-06 et n° 2014-09.
L'Autorité des normes comptables (ANC) a mis en ligne sur son site internet les avis suivants :- Avis n° (...)
Lire la suite...
Pour les micro-entreprises et les petites entreprises, l'ordonnance n° 2014-86 du 30 janvier 2014 a prévu des allégements comptables applicables aux comptes des exercices clos à compter du 31 décembre 2013 et (...)
Lire la suite...
La Revue Fiduciaire Comptable publie une étude sur la participation, du calcul de la réserve selon la formule légale au versement effectif des droits aux bénéficiaires, en précisant la comptabilisation et le (...)
Lire la suite...
La CNCC a apporté des précisions sur la comptabilisation de la perte à terminaison dans les comptes annuels d'une société de promotion immobilière qui utilise la méthode à l’achèvement pour la (...)
Lire la suite...
La procédure de reprévision permet de réajuster le budget initial à partir d'éléments récents.
La procédure de reprévision permet de réajuster le budget initial à partir d'éléments récents. La (...)
Lire la suite...
L’ordonnance n° 2014-86 a simplifié les obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises et modifié le régime de publicité des comptes.
Depuis la publication de l’ordonnance n° (...)
Lire la suite...
L’ANC a adopté une recommandation relative au traitement comptable des titres, parts, actions et avances en comptes courants dans les SCPI.
Suite à la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de (...)
Lire la suite...
La Commission des études comptables a analysé les caractéristiques d'actions de préférence émises par une société afin de déterminer leur présentation dans les comptes consolidés de la société selon le (...)
Lire la suite...
Un arrêté homologue les règlements n° 2014-05, n° 2014-06 et n° 2014-07 de l'Autorité des normes comptables.
Cet arrêté du 26 décembre 2014, publié au Journal officiel du 31 décembre, homologue (...)
Lire la suite...
La CNCC précise les modalités de comptabilisation des actifs repris d'une société déclarée en liquidation judiciaire dans les comptes annuels du cessionnaire.
Une société reprend, dans le cadre d'un plan (...)
Lire la suite...
Le nouveau dispositif comptable applicable à la détermination et au suivi des amortissements, instauré par les règlements du Comité de la réglementation comptable n° 2002-10 et n° 2004-06 est entré en (...)
Lire la suite...
La Commission commune de doctrine comptable de la CNCC et du CSOEC s'est prononcée sur la possibilité pour une entreprise de changer de méthode comptable pour ses frais d'émission d'emprunt.
Une (...)
Lire la suite...
