La Commission commune de doctrine comptable de la CNCC et du CSOEC s'est prononcée sur la possibilité pour une entreprise de changer de méthode comptable pour ses frais d'émission d'emprunt.

Une entreprise, qui avait opté pour la répartition des frais d’émission sur la durée de l’emprunt, souhaitait, pour un nouvel emprunt, comptabiliser ces frais immédiatement en charge de l’exercice, en faisant valoir que l’option fiscale irrévocable et globale, entre la comptabilisation d'une charge immédiate et l'étalement sur la durée de l’emprunt, n'est valable que pour une période de deux ans. Selon les textes, les frais d’émission d’emprunt peuvent être répartis sur la durée de l’emprunt d’une manière appropriée aux modalités de remboursement de l’emprunt ou selon une répartition (...)