Comptabilité privée - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable

ANC : comptes annuels des organismes de logement social

L’ANC a publié un règlement, en cours d’homologation, relatif aux comptes annuels des organismes de logement social. Le secteur du logement social est organisé autour de structures (...)

Exemption d'établir des comptes consolidés et mandat des commissaires aux comptes

Une société peut prendre la décision de ne plus établir de comptes consolidés, sous réserve du respect de toutes les conditions prévues au code de commerce. Un groupe français, sous-groupe (...)

Mieux anticiper les conséquences comptables d’une prise de contrôle

En matière d’acquisition, l’IAS 22, l’IFRS 3 et l’IFRS 3 révisée (IFRS3 R) ont imposé que les comptes consolidés soient ceux d’une entité économique unique englobant les actionnaires majoritaires et (...)

FEC : du format informatique au contenu comptable

Le Fichier des écritures comptables (FEC) répond à un format informatique spécifique mais le plus important est son contenu et les différents champs qu'il convient de remplir. Certaines zones doivent en effet (...)

Avis de l'ANC : projet de transposition de directive sur l’accès aux activités de l’assurance et de réassurance

L'ANC vient de publier un avis favorable au projet de décret de transposition de la directive 2009/138/CE et portant diverses dispositions d’adaptation de la législation concernant l’accès aux activités de (...)

Une norme IFRS 11 qui fait mal aux chiffres d’affaires

Pour de nombreux groupes français, l’entrée en vigueur de la nouvelle norme IFRS 11, qui porte sur les rapprochements d’entreprises, a entrainé une chute du chiffre d’affaires de près de 20 %. Certains (...)

Réglementation prudentielle et comptable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis et Futuna

Un arrêté, paru au Journal Officiel du 5 juin 2015, apporte des précisions à la règlementation prudentielle et comptable en matières bancaire et financière. L’arrêté précise les textes, (...)

Apports partiels d'actif et branche complète d'activité : la jurisprudence en précise encore les contours

La notion de branche complète d'activité n’a pas de définition précise sur un plan comptable ou fiscal, ce sont la jurisprudence et l’Administration fiscale qui, en accord ou en désaccord, sont venues apporter (...)

Augmentation de capital par compensation de créance : quel traitement chez le créancier ?

Certaines entreprises, confrontées à un risque de liquidité susceptible d’affecter la continuité de leur exploitation, proposent à leurs créanciers de convertir leurs titres de créances en titres de (...)

Comptabilité environnementale : Kering partage sa méthodologie

Le géant du luxe, Kering, publie son premier compte de résultat environnemental et partage sa méthodologie. Le groupe Kering (ex-PPR) vient de rendre publique son compte de résultat environnemental 2013 (...)

Equivalence des US GAAP avec les principes et règles d'établissement des comptes consolidés définis dans le code de commerce

La CNCC a été interrogée sur l'équivalence des normes comptables américaines (US GAAP) avec les principes et règles d’établissement des comptes consolidés définis dans le code de commerce afin de pouvoir (...)

Règlement relatif aux comptes annuels établis par les organismes paritaires collecteurs de la formation

L’ANC publie un règlement, en cours d'homologation, relatif aux comptes annuels établis par les organismes paritaires collecteurs de la formation. Le règlement n° 2015-03 définit les obligations (...)

L’implication sur les états financiers du projet de norme IFRS sur les locations

Alors que dans IAS 17 "Locations", seules les locations-financement figuraient dans les actifs et passifs du bilan (les locations simples étant constatées en charges uniquement), avec la nouvelle norme, qui doit être (...)

Bilans : clés de lecture du banquier, de l'investisseur et de l'actionnaire

Au printemps, les entreprises clôturant au 31 décembre publient leurs comptes. Michel Gire, associé Baker Tilly France, donne quelques clés de lecture par les banquiers, les investisseurs et autres tiers (...)

Mise au rebut des DPU : vous avez jusqu'au 15 mai 2015 !

L'extinction réglementaire programmée des DPU au 31 décembre 2014 est assimilable à une mise au rebut et peut donc donner lieu à une sortie de l'immobilisation concernée et la comptabilisation d'un amortissement (...)

Optimiser la présentation de ses comptes consolidés établis en règles françaises

Les règles françaises offrent un cadre de référence stable et souple permettant de présenter le patrimoine et les activités sans contrainte excessive, d’optimiser la présentation des états financiers et de (...)

Règlements ANC relatifs aux comptes des comités d’entreprise

L’ANC publie deux règlements relatifs aux comptes des comités d’entreprise pris en application de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie (...)

Distinction entre charge et immobilisation

Une décision de la cour administrative d'appel de Versailles permet d'illustrer les critères de distinction entre charge et immobilisation en droit fiscal et de les mettre en regard des critères comptables en (...)

CCI : Traitement comptable du prélèvement sur le fonds de roulement

La CNCC précise le traitement comptable, dans les comptes annuels des CCI, du prélèvement sur le fonds de roulement prévu par la loi n° 2014-1654 de finances pour 2015. La Commission des études (...)

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