L’AMF publie un guide sur la pertinence, la cohérence et la lisibilité des états financiers des sociétés cotées.
Ce guide publié par l'AMF à l'attention des émetteurs propose des pistes pour leur (...)
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La CNCC précise le traitement comptable des dons collectés par une association ayant fait appel à la générosité du public en vue de financer les travaux d'aménagement des locaux mis à sa disposition.
Une (...)
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L’ANC a publié un règlement, en cours d’homologation, relatif aux comptes annuels des organismes de logement social.
Le secteur du logement social est organisé autour de structures (...)
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Une société peut prendre la décision de ne plus établir de comptes consolidés, sous réserve du respect de toutes les conditions prévues au code de commerce.
Un groupe français, sous-groupe (...)
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En matière d’acquisition, l’IAS 22, l’IFRS 3 et l’IFRS 3 révisée (IFRS3 R) ont imposé que les comptes consolidés soient ceux d’une entité économique unique englobant les actionnaires majoritaires et (...)
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Le Fichier des écritures comptables (FEC) répond à un format informatique spécifique mais le plus important est son contenu et les différents champs qu'il convient de remplir. Certaines zones doivent en effet (...)
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L'ANC vient de publier un avis favorable au projet de décret de transposition de la directive 2009/138/CE et portant diverses dispositions d’adaptation de la législation concernant l’accès aux activités de (...)
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Pour de nombreux groupes français, l’entrée en vigueur de la nouvelle norme IFRS 11, qui porte sur les rapprochements d’entreprises, a entrainé une chute du chiffre d’affaires de près de 20 %. Certains (...)
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Un arrêté, paru au Journal Officiel du 5 juin 2015, apporte des précisions à la règlementation prudentielle et comptable en matières bancaire et financière.
L’arrêté précise les textes, (...)
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La notion de branche complète d'activité n’a pas de définition précise sur un plan comptable ou fiscal, ce sont la jurisprudence et l’Administration fiscale qui, en accord ou en désaccord, sont venues apporter (...)
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Certaines entreprises, confrontées à un risque de liquidité susceptible d’affecter la continuité de leur exploitation, proposent à leurs créanciers de convertir leurs titres de créances en titres de (...)
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Le géant du luxe, Kering, publie son premier compte de résultat environnemental et partage sa méthodologie.
Le groupe Kering (ex-PPR) vient de rendre publique son compte de résultat environnemental 2013 (...)
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La CNCC a été interrogée sur l'équivalence des normes comptables américaines (US GAAP) avec les principes et règles d’établissement des comptes consolidés définis dans le code de commerce afin de pouvoir (...)
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L’ANC publie un règlement, en cours d'homologation, relatif aux comptes annuels établis par les organismes paritaires collecteurs de la formation.
Le règlement n° 2015-03 définit les obligations (...)
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Alors que dans IAS 17 "Locations", seules les locations-financement figuraient dans les actifs et passifs du bilan (les locations simples étant constatées en charges uniquement), avec la nouvelle norme, qui doit être (...)
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Au printemps, les entreprises clôturant au 31 décembre publient leurs comptes. Michel Gire, associé Baker Tilly France, donne quelques clés de lecture par les banquiers, les investisseurs et autres tiers (...)
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L'extinction réglementaire programmée des DPU au 31 décembre 2014 est assimilable à une mise au rebut et peut donc donner lieu à une sortie de l'immobilisation concernée et la comptabilisation d'un amortissement (...)
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Les règles françaises offrent un cadre de référence stable et souple permettant de présenter le patrimoine et les activités sans contrainte excessive, d’optimiser la présentation des états financiers et de (...)
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L’ANC publie deux règlements relatifs aux comptes des comités d’entreprise pris en application de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie (...)
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