Un arrêté, paru au Journal Officiel du 5 juin 2015, apporte des précisions à la règlementation prudentielle et comptable en matières bancaire et financière.  

L’arrêté précise les textes, règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière, et arrêtés du ministre chargé de l'économie, applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. Il précise également les règlements du comité de la réglementation comptable et de l'Autorité des normes comptables qui sont applicables aux établissements de crédit, entreprises d'investissement, sociétés de financement, établissements de monnaie électronique et établissements de paiement installés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis et Futuna. Par ailleurs, (...)