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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
15
février 2026
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      SAS : précision sur l'exigibilité des documents comptables

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      Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 4

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      Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 57

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      Généralisation du CFU à compter de l'exercice budgétaire 2026

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      Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 22

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      Intérêt à agir des ordres professionnels d'architecte contre l'attribution d'un marché public

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      Conditions de régularisation d'un chèque non daté

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      Gaec : la mésentente constitue-t-elle un juste motif de dissolution ?

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      TVA applicables aux travaux engagés par un Ehpad pour un projet global de reconstruction : rescrit

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      10/02/26

      Sociétés à bénéfices constitués par des revenus mobiliers : reconduction tacite du régime spécial de calcul des acomptes

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      6/02/26

      Compte courant d'associés : taux maximum des intérêts déductibles au 1er trimestre 2026

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      4/02/26

      Autorisation de l'approbation de la CDI France / Chypre : présentation en Conseil des ministres

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      3/02/26

      Limiter l'imputation de la taxe foncière au locataire dans les baux commerciaux : dépôt à l'AN

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      2/02/26

      QPC : taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers

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      2/02/26

      Loc'Avantages : plafonds de loyer pour 2026

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      30/01/26

      Tolérance administrative permettant aux SCI avec activités commerciales d'éviter l'assujettissement à l'IS

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      QPC : protection contre le licenciement des salariés membres de commissions paritaires professionnelles

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      CPF : les conditions de l'abondement correctif sont cumulatives

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      4/02/26

      Accident de chaudron : précision sur l'obligation particulière de l'employeur

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      3/02/26

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  2. Comptabilité privée

Recommandation de la Plateforme RSE sur le reporting extra-financier

Détails
Comptabilité privée
11 septembre 2015
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La Plateforme RSE a adopté, le 23 juin 2015, une recommandation sur la transposition de la directive sur le reporting extra financier et son impact sur la loi Grenelle. Les recommandations visent à accompagner (...)
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Comptabilisation de la participation financière pour non-réalisation d'aires de stationnement

Détails
Comptabilité privée
11 septembre 2015
  •  Imprimer 
  • E-mail
La CNCC précise le traitement comptable de la participation financière pour non-réalisation d'aires de stationnement. Une société exploitant un supermarché s'est engagée sur la base d'un bail commercial (...)
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La comptabilité de couverture en règles françaises, les apports du règlement de l'ANC n° 2015-05

Détails
Comptabilité privée
1 septembre 2015
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le règlement de l'ANC n° 2015-05, en cours d'homologation, traite des instruments financiers à terme et aborde notamment les principes généraux de comptabilisation des opérations de couverture. Il (...)
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Apport de titres de participation au sein d'un groupe : apport en valeur réelle ou en valeur comptable ?

Détails
Comptabilité privée
26 août 2015
  •  Imprimer 
  • E-mail
La CNCC précise la possibilité pour une société mère de réaliser un apport de titres de participation au sein d'un groupe en valeur réelle. En l'espèce, une opération d'apport de titres de participation (...)
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FEC : auto-évaluez vous

Détails
Comptabilité privée
18 août 2015
  •  Imprimer 
  • E-mail
Dix-huit mois après la mise en place du dispositif, un questionnaire d'auto-évaluation sur le fichier des écritures comptables est proposé aux entreprises. Le fichier des écritures comptables (FEC) (...)
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Traitement comptable des instruments financiers à terme et des opérations de couverture

Détails
Comptabilité privée
31 juillet 2015
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’ANC a publié, le 30 juillet 2015, un règlement relatif au traitement comptable des instruments financiers à terme et des opérations de couverture dans les comptes annuels des sociétés industrielles et (...)
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Faut-il supprimer le budget ?

Détails
Comptabilité privée
30 juillet 2015
  •  Imprimer 
  • E-mail
La DFCG annonce la sortie d’un livre blanc, restituant une enquête sur le processus d’élaboration budgétaire réalisé par le CXP avec la DFCG et Talentia Software.   Depuis des années des (...)
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Typologie des tableaux de bord

Détails
Comptabilité privée
29 juillet 2015
  •  Imprimer 
  • E-mail
On peut distinguer selon les domaines concernés les tableaux de bord opérationnels et fonctionnels, qui diffèrent par leur contenu et leurs destinataires. Longtemps dominés par des considérations (...)
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Sage concrétise en France sa stratégie de marque unique auprès des créateurs et TPE et renforce la collaboration entre les Experts-comptables et leurs clients

Détails
Comptabilité privée
27 juillet 2015
  •  Imprimer 
  • E-mail
A compter des nouvelles versions d’août 2015, Ciel devient une gamme de solutions Sage sur le marché des entreprises de 0 à 20 salariés. Sage concrétise en France sa stratégie de marque unique (...)
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Obligations comptables des commerçants : deux textes au Journal officiel

Détails
Comptabilité privée
27 juillet 2015
  •  Imprimer 
  • E-mail
Publication au JORF d'une ordonnance et d'un décret relatifs aux obligations comptables des commerçants. Le ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique a présenté une ordonnance (...)
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Bilan de deux années d'application de reporting extra-financier

Détails
Comptabilité privée
24 juillet 2015
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le bilan des deux premières années d’application met en évidence une amélioration du reporting extra-financier et des voies d’amélioration, notamment en termes de transparence et de comparabilité des (...)
Lire la suite...

Modifications des obligations comptables des commerçants

Détails
Comptabilité privée
24 juillet 2015
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’ordonnance n° 2015-900 et le décret n° 2015-903 du 23 juillet 2015 relatifs aux obligations comptables des commerçants ont été publiés au Journal Officiel. L’ordonnance n° 2015-900 permet (...)
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Opérations de croissance externe : peut-on encore parler d'allocation du prix d'acquisition (PPA) ?

Détails
Comptabilité privée
17 juillet 2015
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’Académie des sciences et techniques comptables et financières publie une étude sur les opérations de croissance externe et l’allocation du prix d'acquisition. Beaucoup de fusions-acquisitions vont avoir (...)
Lire la suite...

L'impact des normes IFRS dans le cadre d'une restructuration financière

Détails
Comptabilité privée
3 juillet 2015
  •  Imprimer 
  • E-mail
Les restructurations financières peuvent avoir d'importantes conséquences sur le résultat des entreprises en normes IFRS. Elles sont généralement utilisées par les entreprises qui, dans le cadre d'une (...)
Lire la suite...

SEL d'avocats : obligation de dépôt des comptes annuels en annexe du RCS

Détails
Comptabilité privée
3 juillet 2015
  •  Imprimer 
  • E-mail
Les sociétés d’exercice libéral d'avocats sont soumises au dépôt de leurs comptes annuels en annexe du Registre du commerce et des sociétés.   Un mandataire en formalités a (...)
Lire la suite...

L'AMF encourage la simplification des annexes

Détails
Comptabilité privée
2 juillet 2015
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’AMF publie un guide sur la pertinence, la cohérence et la lisibilité des états financiers des sociétés cotées. Ce guide publié par l'AMF à l'attention des émetteurs propose des pistes pour leur (...)
Lire la suite...

Comptabilisation des dons collectés par une association

Détails
Comptabilité privée
1 juillet 2015
  •  Imprimer 
  • E-mail
La CNCC précise le traitement comptable des dons collectés par une association ayant fait appel à la générosité du public en vue de financer les travaux d'aménagement des locaux mis à sa disposition. Une (...)
Lire la suite...

ANC : comptes annuels des organismes de logement social

Détails
Comptabilité privée
26 juin 2015
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’ANC a publié un règlement, en cours d’homologation, relatif aux comptes annuels des organismes de logement social.   Le secteur du logement social est organisé autour de structures (...)
Lire la suite...

Exemption d'établir des comptes consolidés et mandat des commissaires aux comptes

Détails
Comptabilité privée
25 juin 2015
  •  Imprimer 
  • E-mail
Une société peut prendre la décision de ne plus établir de comptes consolidés, sous réserve du respect de toutes les conditions prévues au code de commerce.   Un groupe français, sous-groupe (...)
Lire la suite...
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