Patrick de Cambourg, président de l’ANC, a présenté, le 16 septembre 2015, lors d’une conférence d’IMA France, les mesures d’application de l’ordonnance de transposition de la directive européenne comptable unique.

La directive européenne comptable unique n° 2013/34/UE du 26 juin 2013 a été transposée en France par l’ordonnance n° 2015-900 et le décret n° 2015-903 du 23 juillet 2015 relatifs aux obligations comptables des commerçants. Certaines...© 2015 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (sources, références, liens...) en cliquant ici BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture (...)