L’ANC a publié le règlement n° 2016-04, du 1er juillet 2016, relatif aux sociétés de libre partenariat.
Les sociétés de libre partenariat ont été créées par l’article 145 de la loi n° 2015-990, du (...)
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L’arrêté du 7 juillet 2016, publié au Journal officiel du 19 juillet 2016, porte homologation des règlements n° 2016-01, n° 2016-02 et n° 2016-03 de l'Autorité des normes comptables.
Le règlement n° (...)
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A compter de 2016, la Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) est nécessairement constatée en charge de l’exercice au cours duquel est réalisé le chiffre d’affaires à partir duquel elle est déterminée. (...)
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La CNCC précise le traitement comptable à suivre concernant les commissions de souscription versées lors de l'achat des titres de SPPICAV dans les comptes d'une société d'assurance mutuelle.
Une société (...)
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Un arrêté, publié au Journal officiel du 30 juin 2016, détermine la liste des personnes qui peuvent avoir accès aux comptes confidentiels des micro et petites entreprises.
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 (...)
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Le Cash Conversion Cycle est passé de 38,2 jours l'an passé, contre 38,9 jours en 2014 en données pro forma, soit une diminution de 1,7%.
En 2015, le besoin en fonds de roulement (BFR) des grandes (...)
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L'information financière sur la diversité géographique des entreprises revêt une importante pour les analystes et les investisseurs, d'autant que la plupart des grandes entreprises européennes, et en particulier (...)
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Les changements de méthodes comptables impactent uniquement les comptes (bilan et compte de résultat) de l'exercice du changement. Des comptes pro forma ne sont pas exigés.
Seules des informations pro forma (...)
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Les rapports annuels sont essentiellement consacrés aux états financiers passés et seuls 9 % d'entre eux fournissent des indications sur les performances futures des entreprises.
Une étude menée, au niveau (...)
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La CNCC a apporté des précisions sur le traitement comptable de titres nantis figurant dans un compte-titres en garantie d'une ouverture de crédit auprès d'un établissement bancaire.
Dans la convention de (...)
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L'APDC a organisé, le 26 mai 2016, sa réunion mensuelle sur le thème des attentes des analystes financiers concernant la communication des comptes.
Les analystes financiers, regroupés au sein de la SFAF (...)
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La Direction générale du Trésor, dans le cadre de la préparation des ordonnances qui seraient prises su habilitation du projet de loi "Sapin II", a organisé une réunion de concertation sur l'articulation des (...)
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La Commission des études comptables a apporté des précisions concernant le traitement comptable de frais relatifs à une future collection d'une société textile.
Une société de textile conçoit de (...)
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Publication au JORF d'un arrêté du 30 mai 2016 relatif à l'allégement des obligations de publicité des comptes annuels des petites entreprises.
Publié au Journal officiel du 10 juin 2016, un (...)
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La Cour d'appel de Douai apporte des précisions, dans un arrêt en date du 28 avril 2016, sur les obligations légales du dirigeant en matière de tenue de comptabilité.
En l'espèce, le procureur du TGI de (...)
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Au regard des textes en vigueur, deux approches peuvent être envisagées (contrat de location / actif incorporel) pour comptabiliser un bail emphytéotique dans les comptes annuels du preneur.
Au regard des (...)
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Plusieurs années de discussion sur la comptabilisation des instruments financiers devraient aboutir au quatrième trimestre 2016 à l’endossement par la Commission européenne de la norme IFRS 9 et une entrée en (...)
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La Commission commune de doctrine comptable de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes et du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables a apporté des précisions sur la date à retenir pour (...)
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La commission commune de doctrine comptable a souhaité que l’ANC apporte des précisions sur la manière de comptabiliser les garanties financières, prévues à l’article L.516-1 du code de l’environnement, (...)
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