La Direction générale du Trésor, dans le cadre de la préparation des ordonnances qui seraient prises su habilitation du projet de loi "Sapin II", a organisé une réunion de concertation sur l'articulation des rapports du président et de gestion, le dépôt au greffe des documents de référence et la simplification du rapport de gestion des PME.

A ce stade des réflexions, il est envisagé de rationaliser le contenu du rapport de gestion en regroupant les items par blocs thématiques, de transférer les informations sur le contrôle interne et la gestion des risques vers le rapport de...© 2016 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (sources, références, liens...) en cliquant ici BiblioVigie, le service de (...)