L'ESMA précise dans la décision n° 0116-04, issue du 19ème extrait de sa base de données d'application des IFRS, la présentation en compte de résultat de la vente d'un actif incorporel.
Une société de (...)
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Patrick de Cambourg, président de l'Autorité des normes comptables, a fait le point, lors d'une conférence d'Ima-France, sur l'évolution des normes comptables françaises et les prochains travaux de l'ANC.
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La Commission des études comptables s’est prononcée sur la comptabilisation des dépenses liées à l’installation de structures modulaires provisoires destinées à héberger de manière temporaire les résidents (...)
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A l'occasion du 71e Congrès des Experts-comptables, Laurent Didelot a présenté, dans un ouvrage co-édité par l'OEC et les Editions Francis Lefebvre, une innovation "comptable" permettant de faciliter la vie des (...)
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Pour contrer la fraude fiscale, les obligations documentaires des entreprises vis-à-vis de l'administration sont sans cesse renforcées. L'article L 13 du LPF issu de la loi de finances pour 2014 oblige, sous certaines (...)
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La Commission des études comptables de la CNCC précise le traitement comptable d'un compte bancaire nanti dans les comptes annuels d'une société.
Une société a conclu une convention d’ouverture de crédit (...)
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La mise en œuvre de la nouvelle norme sur la comptabilisation du chiffre d’affaires représente, depuis l’adoption du référentiel IFRS, un des changements comptables les plus significatifs.
La norme IFRS (...)
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La Commission des études comptables a apporté des éléments de réponse à une question relative à la date de comptabilisation, dans les comptes annuels de la société cédante, de la cession d’un fonds de (...)
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Proxinvest relève divers manquements de la part de certains émetteurs de la place de Paris à la bonne information réglementée sur les nombres d’actions et de droits de vote.
Dans le cadre de son service de (...)
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La CNCC a apporté des précisions sur la mise en œuvre de réévaluation des immobilisations corporelles.
Une société avait procédé à une réévaluation en N-2 puis en N-1 en faisant appel à un expert (...)
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La CNCC et le CSOEC ont contribué, dans un courrier en date du 12 juillet 2016, aux réflexions engagées par la FEE sur l’avenir du reporting des entreprises « The Future of corporate reporting - Creating the (...)
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Une fusion à effet comptable différé se caractérise par la prise en compte d’un bilan d’apport établi à une date postérieure à celle de l’approbation de l’opération. Dès lors, se pose la question du (...)
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Fixation par décret des informations environnementales relatives à l'économie circulaire, à l'impact sur le changement climatique et à la lutte contre le gaspillage alimentaire à publier dans la partie du (...)
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La fonction finance doit se transformer pour saisir les opportunités et gérer les risques induits par la révolution numérique, le Big data, la forte volatilité des risques et la surveillance accrue des parties (...)
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Alors que les entreprises sont conscientes des risques liés à la Supply Chain et leur impact sur le chiffre d’affaires, peu d’entre elles déploient des actions concrètes pour renforcer la résilience de leur (...)
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Selon la 10ème édition de l’étude KPMG sur la communication financière de 17 grands groupes bancaires européens, en 2015, les performances financières progressent malgré un environnement réglementaire et (...)
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La Direction Générale du Trésor a engagé une consultation publique visant à recueillir l’avis des différentes parties prenantes sur les questions soulevées par l’application de la directive 2014/95/UE (...)
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L’AMF a publié la recommandation DOC-2016-03 relative à la mise en œuvre de la norme IFRS 15 sur la reconnaissance du revenu.
L’IFRS 15 sur les produits des activités ordinaires tirés des contrats (...)
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La Fondation IFRS a annoncé la publication de la traduction des normes internationales d’information financière 2016.
Ces traductions correspondent aux textes utilisés pour l’adoption officielle des IFRS (...)
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