Nantissement de compte de titres financiers : comptabilisation du compte bancaire nanti

Comptabilité privée
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La Commission des études comptables de la CNCC précise le traitement comptable d'un compte bancaire nanti dans les comptes annuels d'une société.

Une société a conclu une convention d’ouverture de crédit auprès d’un établissement bancaire, assortie d’une convention de nantissement de compte de titres financiers. Aux termes des dispositions de la convention, la société peut disposer des...© 2016 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (sources, références, liens...) en cliquant ici BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information (...)

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