Afin de répondre aux mieux aux attentes des parties prenantes habilitées à le saisir, le H3C met à leur disposition différents documents pour leur faciliter la tâche.
En effet, le H3C a pour mission de (...)
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La CNCC attire l'attention des CAC sur les nouvelles modalités pour les virements et prélèvements SEPA en 2014 et sur les incidences potentielles d'un manque d'anticipation de cette migration pour les entités. (...)
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La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a mis en ligne un tableau de synthèse des nominations obligatoires du commissaire aux comptes.
Celui-ci recense pour chaque entité (Associations (...)
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L'édition 2013 de l'étude CACoCAC, publiée par le cabinet Day One, souligne la stagnation des honoraires des Commissaires aux comptes des sociétés du CAC 40.
Alors que de 2003 à 2008, le marché a augmenté (...)
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La Commission des sanctions de l'AMF met hors de cause deux auditeurs en distinguant leur communication de celle de la société.
En l'espèce, la société ADT détient en 2008 un complexe de bureaux en (...)
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Alors que la moitié des 14 000 commissaires aux comptes ont plus de 51 ans, la profession doit susciter des vocations pour se renouveler et recruter 6 000 nouveaux experts.
Mais depuis le 1er juillet, les (...)
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Les honoraires versés aux auditeurs ont augmenté en 2012 de 2,5 %.
L'étude des documents de références des sociétés du CAC 40 révèle qu'elles ont versés 747 millions d'euros en 2012, soit une (...)
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Un arrêté du 17 juin 2013, publié au Journal officiel du 26 juin 2013, modifie le sixième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 5 mars 2013 fixant les modalités d'accès à la profession de commissaire (...)
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A quelques jours de l'entrée en vigueur de la présidence de l'Union européenne par la Lituanie, les commissaires aux comptes français sont inquiets sur l'évolution de la réforme de l'audit à l'échelle de (...)
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Un arrêté déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission a été publié au Journal officiel du 14 juin 2013.
Les sociétés dont les titres sont admis à la (...)
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La Commission des sanctions de l'AMF a rendu une décision mettant hors de cause les commissaires aux comptes d'une société de gestion immobilière concernant la valorisation d'actifs et l’absence de provision (...)
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Un protocole de coopération a été signé entre le Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) et le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC).
Cet accord, signé le 6 juin 2013 doit permettre (...)
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Par arrêt du 10 avril 2013, la Cour de cassation déclare prescrit le délit de non-dénonciation d'abus de biens sociaux reproché à deux commissaires aux comptes et refuse de requalifier l'infraction en complicité (...)
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La Cour administrative d'appel de Marseille juge, dans un arrêt du 7 mai 2013, qu'un expert-comptable et commissaire aux comptes ne peut bénéficier de l'exonération fiscale prévue dans les ZFU car son activité (...)
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Lors de sa séance du 16 mai 2013, le H3C (Haut conseil du commissariat aux comptes) a arrêté son programme de travail 2013.
Ce programme, qui constitue la déclinaison du plan stratégique triennal (...)
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Le Conseil de l'Europe s'est réuni le 29 mai 2013 pour examiner un éventail de mesures destinées à soutenir l'économie. Parmi elles figurent la réforme du marché de l'audit.
Les ministres européens ont (...)
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Dans les faits, M. X, "responsable audit" au sein du cabinet Y dont l'activité relève de la convention collective des cabinets d'experts-comptables et des commissaires aux comptes, a été licencié le 28 avril 2008. (...)
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Le H3C et le gouvernement de Nouvelle-Calédonie ont signé, le 14 mai 2013, un accord qui détermine les modalités du concours du H3C au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie dans l'exercice de ses compétences dans (...)
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Le Comité des normes professionnelles de la CNCC a été interrogé sur les conséquences, dans le cadre de l’exemption légale prévue pour les SAS et SARL, de l’absence de rapport de gestion sur le rapport sur (...)
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