Banque / Finance / Assurances - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable

Publication au JOUE du règlement (UE) n° 1293/2009 23 décembre 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales

Est paru au Journal officiel de l'Union européenne du 24 décembre 2009 le règlement (UE) n° 1293/2009 de la Commission du 23 décembre 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 portant adoption de (...)

Prêt pour la construction d'une maison individuelle : limite des obligations du prêteur

Un couple a conclu avec les sociétés H. entreprise et A. construction, un contrat dit de maîtrise d’oeuvre en vue de la construction d’une maison d’habitation financée par un prêt consenti par une (...)

La CJCE apporte des précisions quant à la directive sur les opérations d'initiés

Dans un arrêt du 23 décembre 2009, la Cour de justice des Communautés européennes a apporté des précisions quant à l’interprétation de la directive du 28 janvier 2003 sur les opérations d’initiés. (...)

Brève : publication au Journal officiel d'un arrêté du 18 décembre 2009 modifiant deux règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière

Est paru au Journal officiel du 22 décembre 2009 un arrêté du 18 décembre 2009 modifiant les règlements n° 99-14 et n° 99-16 du Comité de la réglementation bancaire et financière relatifs à la (...)

Aggravation de risque existant ou nouveau risque ?

M. X exerce son activité dans des locaux dont il est propriétaire couvert par une assurance multirisque des professionnels de l'automobile. Il a pris en location un bâtiment industriel mitoyen au précédent (...)

Minima sociaux et prise en charge des frais funéraires

Dans une question du 15 septembre 2009, M. Guy Delcourt interroge le Haut commissaire aux solidarités actives sur la possibilité d'instaurer une cotisation assurance décès sur les allocations des minima (...)

L'assureur qui, en connaissance des résultats de l'expertise a eu la possibilité d'en discuter les conclusions, ne peut soutenir qu'elle lui est inopposable

Se plaignant de malfaçons dans la réalisation d'un ensemble immobilier, le syndicat des copropriétaires de celui-ci a assigné en référé le maître d'oeuvre, et diverses entreprises, dont l'entreprise G., (...)

Publication du décret du 18 décembre 2009 relatif aux agents pouvant être affectés au service TRACFIN

Selon le décret n° 2009-1592 du 18 décembre 2009 publié au Journal officiel du 20 décembre 2009, seuls les agents publics, et les agents mis à disposition lorsque les besoins du service le justifient et (...)

La directive Solvabilité II publiée au Journal officiel de l’Union européenne

La directive du Parlement européen et du Conseil relative sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice, dite Solvabilité II, a été publiée au Journal officiel de (...)

Responsabilité du prestataire de services d'investissement pour manquement à son obligation de mise en garde et appréciation de la perte de chance

M. X. a conclu avec la société D. une convention de compte-titres en gestion conseillée. Il a passé des opérations sur le marché. Après avoir enregistré des pertes sur ce compte, M. X., invoquant (...)

Affaire EADS : l'AMF met hors de cause l'ensemble des protagonistes

Le 17 décembre 2009, la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers a mis hors de cause les dix-sept dirigeants et ex-dirigeants d'Airbus et d'EADS, ainsi que les trois entreprises (...)

AMF : questions-réponses sur les interventions pour compte propre des prestataires de services d’investissement en période d’offre publique

Suite à l'entrée en vigueur, le 1er octobre 2009, des modifications du Livre II du règlement général de l’Autorité des marchés financiers portant notamment sur les interventions pour compte propre des (...)

L’AMF étend à l’ensemble des professionnels de la gestion, les dispositions du règlement de déontologie de l’AFG

Le collège de l’Autorité des marchés financiers avait approuvé, lors de sa séance du 28 avril 2009, en qualité de règles professionnelles, la partie "Dispositions" du Règlement de déontologie des (...)

Publication d'un décret relatif aux modalités de contrôle du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

A été publié au Journal officiel du 12 décembre 2009 un décret du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de (...)

La France va imposer les bonus 2009 des banquiers

A l'instar de Gordon Brown au Royaume-Uni, le président Nicolas Sarkozy a annoncé sa décision de taxer fortement les bonus au titre de 2009, au-delà de 27.000 euros, afin d'inciter les banques à la (...)

Analyse des rapports adressés à l’AMF en 2008 par les prestataires de services d’investissement concernant l’exercice du service de conseil en investissement

L'Autorité des marchés financiers a publié la synthèse des rapports spécifiques établis par les sociétés de gestion de portefeuille et les autres prestataires de services d’investissement à partir des (...)

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