Selon l'enquête de conjoncture semestrielle de BPIfrance, l’activité est en léger recul sur 2013 et les entreprises qui exportent et innovent sont les plus optimistes pour 2014.
Réalisée en novembre 2013 (...)
Lire la suite...
L’IGAS et l’IGF analysent la pertinence et l’efficacité des mécanismes de financement du dispositif NACRE, et évaluent les effets économiques et sociaux du dispositif dans ses volets "accompagnement" et "aide (...)
Lire la suite...
Le débiteur, qui est tenu de demander l'ouverture de la procédure collective au plus tard dans les quarante-cinq jours qui suivent la cessation des paiements, n'en est pas dispensé par la délivrance d'une (...)
Lire la suite...
PwC vient de publier les résultats de son enquête sur les priorités des directeurs financiers, réalisée en 2013 en partenariat avec la DFCG.
De manière générale, le classement a peu évolué en 2013 et (...)
Lire la suite...
Le commissaire à l'exécution d'un plan de cession n'est plus compétent à agir en nullité des actes accomplis pendant une période suspecte dès lors que sa mission a expiré.
Estimant que des gages avaient (...)
Lire la suite...
La DCRI lance une alerte à l'escroquerie dans le cadre de l'harmonisation des moyens de paiement dans la zone SEPA.
L'harmonisation des moyens de paiement dans l’Union européenne (SEPA - Single Euro Payments (...)
Lire la suite...
La Commission européenne a adopté de nouvelles lignes directrices en matières d'aides d'Etat.
Afin de faciliter l'accès au financement pour les PME et les entreprises à moyenne capitalisation européennes, (...)
Lire la suite...