Le Conseil constitutionnel juge la possibilité de conversion d'office de la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire conforme au bloc de constitutionnalité.
Le Conseil constitutionnel a (...)
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Le RSI publie un guide 2015 sur la création d’entreprise par les artisans, industriels, commerçants et professions libérales.
Il s’articule autour des quatre thèmes suivants : - "Préparer son projet" qui (...)
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L'AMF publie une recommandation et une étude relatives aux rapports des présidents sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques.
La recommandation n° 2015-01 publiée par l’AMF (...)
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Selon une étude de la DARES, le service statistique du ministère du travail, consacrée à l’emploi dans les TPE, un tiers des TPE ont un seul salarié.
Fin décembre 2013, les entreprises de 1 à 9 salariés (...)
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A l'occasion de Financium, Baker Tilly France organisait une conférence conjointe avec la DFCG sur l'évolution des pratiques en matière d'évaluation d'entreprises.
Dans le cadre de la conférence (...)
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Le CIR est un mécanisme de soutien fiscal à la recherche et développement des entreprises, qui coûte cher à l'Etat et dont les montants octroyés continuent d'augmenter.
Le crédit d'impôt recherche (CIR) a (...)
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ECGS a présenté son étude 2014 sur la composition et la rémunération des conseils d’administration.
L'étude réalisée par Expert Corporate Governance Service analyse les pratiques de gouvernance de 16 (...)
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