Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-507 du 7 mai 2015 relative aux échanges d’informations entre autorités administratives et à la suppression de la production de (...)
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Selon une étude publiée par Altares, le nombre de défaillances d'entreprises au premier trimestre 2015 n'a jamais été aussi élevé depuis 2009.
La dernière étude Altarès "Défaillances (...)
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La cour de cassation apporte des précisions quant à l’indication des modalités de calcul des intérêts dans la déclaration de créance à l'encontre d'une société en redressement judiciaire.
Après (...)
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La chambre commerciale de la Cour de cassation précise que les associés d’une société peuvent déroger à une clause statutaire et s’en affranchir par l’établissement d’actes postérieurs valables dès lors (...)
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Selon la 5ème enquête de conjoncture réalisée par Bpifrance et la DGE, les ETI anticipent une accélération de leur activité en 2015, tirée par les entreprises internationalisées et innovantes.
Réalisée (...)
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Le rapport "Favoriser la transmission d’entreprise en France : diagnostic et propositions " a été remis, le 8 juillet 2015 au ministre de l’Economie, Emmanuel Macron.
Son auteur, la députée de (...)
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Le collectif veut supprimer les charges sociales sur les 1000 premiers euros de salaire.
La réduction du poids du Code du travail et la baisse du coût du travail sont les 2 conditions sine qua none (...)
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