Alors que certaines mesures visent à faire prospérer les PME, la transmission de ces entreprises est une question pleine d’enjeux, notamment lorsqu'il s'agit de la transmission familiale.
Selon les travaux de (...)
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L’AMF publie le résultat des réflexions d’un groupe de travail sur le rapport du Président sur le contrôle interne et la gestion des risques et consulte sur des propositions d’évolution des obligations en (...)
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Avec la loi Macron, le législateur s’est employé à simplifier certaines formalités juridiques, notamment lors de la cession de fonds de commerce.
L’obligation d’enregistrement des actes de cession de (...)
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Le liquidateur qui demande la nullité d'un contrat commutatif dans lequel les obligations du débiteur excèdent notablement celles du créancier exerce une action au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers. (...)
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L’Insee a publié une étude dressant une vue d’ensemble des entreprises en France en 2013.
En 2013, la valeur ajoutée des secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers s’élevait à (...)
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La 60ème édition du Baromètre des TPE, l’enquête de conjoncture trimestrielle réalisée par l’IFOP pour le compte de Fiducial auprès des Très Petites Entreprises dresse une situation de l’emploi qui se (...)
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L'entreprise familiale est la forme d'entreprise la plus répandue. Elle fournit 55 à 90 % des emplois dans plusieurs pays de l'Union européenne.
Alors que le contexte économique européen est caractérisé (...)
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