La Cour de cassation, dans un arrêt du 9 juillet 2008, a sursi à statuer et a saisi la Cour de justice des communautés européennes d’une question préjudicielle portant sur l’interprétation de (...)
Lire la suite...
La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) avait été saisie de plusieurs réclamations de personnes écartées, en raison de leur âge, de procédures de recrutement (...)
Lire la suite...
Le décret relatif aux régularisations d'arriérés de cotisations ainsi que l'arrêté relatif au calcul des arriérés de cotisations prises en compte pour l'ouverture du droit et le calcul des pensions de (...)
Lire la suite...
Le 20 mai 2008, la Commission européenne a annoncé qu'elle ouvrait une enquête approfondie sur la réforme du financement des retraites des fonctionnaires de France Télécom mise en place en 1997 par l'Etat (...)
Lire la suite...
Dans un arrêt en date du 20 février 2008, la Cour de cassation clarifie une nouvelle fois sa position sur la notion d'égalité de traitement, en consacrant le principe selon lequel une différence de (...)
Lire la suite...
Malgré l'interdiction d'ouverture dominicale prononcée par le tribunal de grande instance d'Aix en Provence le 17 juillet 2007 pour quatre enseignes de la zone commerciale Plan de Campagne, trois d'entre elles (...)
Lire la suite...
Pour la première fois, un suicide vient d'être reconnu accident du travail par la Caisse primaire d'assurance-maladie des Hauts de Seine (CPAM), le 3 mai 2007. Ce suicide est le premier d'une série de trois (...)
Lire la suite...
