Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) du 27 septembre 2011, relative au remboursement des versements pour la retraite, annule et remplace la circulaire n°2011/57 du 2 août 2011, (...)
Lire la suite...
La première réunion annuelle de consultation entre le comité d’entreprise, ou les délégués du personnel, et l’employeur en matière de formation professionnelle, et présentant le bilan du plan de (...)
Lire la suite...
La date d’ancienneté figurant dans le bulletin de paie vaut présomption de reprise d’ancienneté, sauf à l’employeur de rapporter la preuve contraire.
Engagé le 1er février 2002 en qualité gardien et (...)
Lire la suite...
Lors du Conseil des ministres du 28 septembre 2011, le ministre du Travail a présenté une communication relative au G20 social, qui s'est tenu à Paris les 26 et 27 septembre 2011 et dont les conclusions (...)
Lire la suite...
Un décret publié au Journal officiel du 29 septembre 2011 modifie la procédure des pénalités financières en cas de non-respect des règles de l'assurance maladie.
La loi de financement de la sécurité (...)
Lire la suite...
Représentativité syndicale : la différence de traitement est justifiée par la volonté de prendre en compte la différence de champ statutaire d'intervention des syndicats catégoriels affiliés à une (...)
Lire la suite...
Un arrêté du 1er septembre 2011 fixant les modèles des formulaires relatifs aux demandes de couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) et d'aide pour une complémentaire santé (ACS) a été (...)
Lire la suite...
