Inexécution de travaux : la déclaration de créance est-elle requise ?

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Pour s'opposer à la demande formée par un liquidateur en paiement de travaux mentionnés dans le procès-verbal de réception signé par les parties comme n'ayant pas été réalisés et dont la réalité n'est pas établie, le défendeur n'a pas à invoquer une créance née de cette inexécution.

Une société de menuiserie a été mise en liquidation judiciaire.Sur requête du liquidateur, le président d'un tribunal a rendu une ordonnance portant injonction à un maître d'ouvrage de payer la somme de 30.508,80 € TTC au titre du solde d'un marché de travaux de menuiserie.Contestant la somme réclamée au motif qu'elle correspondait à des travaux qui n'avaient pas été réalisés, le maître d'ouvrage a formé opposition à l'encontre de l'ordonnance. La cour d'appel de Poitiers a débouté le liquidateur (...)

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