Après les bénéficiaires de certaines allocations, une aide exceptionnelle de fin d'année est attribuée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).
Un décret du 8 décembre 2011, publié au (...)
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Le nouvel employeur doit-il suivre la procédure de reclassement avant tout licenciement pour inaptitude alors même qu’existe, dans le code du travail, une disposition expresse écartant l’application de la (...)
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Modalités de rupture de contrat à durée déterminé introduite introduites par la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit.
Dans une question du 7 juin 2011, le député Christophe (...)
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Dès lors que le contrat à durée déterminée s'est poursuivi au-delà du terme, il doit être requalifié en contrat à durée indéterminée.
La société O. a été mise en liquidation judiciaire. Mme X. (...)
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Première décision du Conseil constitutionnel relative à une loi du pays de Nouvelle-Calédonie.
Un requérant a fait valoir que les dispositions de l'article Lp. 311-2 du code du travail de Nouvelle-Calédonie (...)
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Des insultes, injures et le jet de dosettes de café dans la direction du salarié présument un harcèlement moral.
M. X. a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur, alléguant (...)
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