Le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi a été adopté par les députés en lecture définitive le 23 juillet 2015.
Après l'avoir transmis aux partenaires sociaux, et après que le Conseil (...)
Lire la suite...
Présentation au Conseil des ministres et publication de deux ordonnances relatives au régime d'assurance vieillesse applicable respectivement à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte.
Lors du Conseil des (...)
Lire la suite...
Publication au Journal officiel d'un décret relatif à certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route.
La réglementation européenne relative aux obligations de temps (...)
Lire la suite...
Fixation par décret des règles de facturation et de prise en charge des prestations hospitalières sans hospitalisation.
Publié au Journal officiel du 23 juillet 2015, un décret du 21 juillet (...)
Lire la suite...
Un projet de licenciement collectif et de PSE relevant de la Direccte peut être refusé en cas d'autonomie de gestion insuffisante de l'établissement concerné.
Une société a décidé de cesser l’activité (...)
Lire la suite...
Peut-on prétendre à une requalification des contrats d'intérim en contrat à durée indéterminée ?
Une intérimaire a effectué 200 missions d'intérim sur une période de sept années (...)
Lire la suite...
Suppression de la pluralité d'assureurs dans les branches d'assurance maladie et accidents du travail du régime de protection sociale des personnes non salariées agricoles.
Un décret du 13 juillet 2015 (...)
Lire la suite...
